Conditions de ventes
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (ci-après nommé "V. BEYLARD") procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par V. BEYLARD au consommateur (ci-après nommé "l'Acheteur"). Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, des produits proposés par V. BEYLARD.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le Site Internet de V. BEYLARD emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les produits sont proposés à la vente et à la livraison sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine (Corse comprise).
Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, l'Acheteur et V. BEYLARD sont individuellement ou collectivement désignés la Partie ou les Parties.
L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
V. BEYLARD vend les produits présents sur son Site Internet au détail ou par petits lots à des consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant pas à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par V. BEYLARD comme nulle et non avenue.
V. BEYLARD se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Acheteur sur le Site de V. BEYLARD sont celles acceptées par l'Acheteur au moment de la passation d'une telle commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente viennent compléter les conditions d'utilisation du Site www.confitures-gelees.com, disponibles à tout moment par la rubrique "Mentions légales" du Site et applicables à l'Acheteur.
Article 2 - Identité de la Société
Nom: Vincent BEYLARD
Adresse : Fontmorin
CP : 47120
Ville : BALEYSSAGUES
SIRET 349 804 708 00015
Article 3 - Formation du contrat et commandes
3.1 Tarifs
Les prix de vente des produits en ligne sur le Site Internet de V. BEYLARD, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par V. BEYLARD à tout moment.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par V. BEYLARD au sein de son Site Internet.
3.2 Caractéristiques des produits
Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de V.BEYLARD, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander.
L'Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site Internet de V. BEYLARD.
Les produits présentés par V. BEYLARD sont valables dans la limite des stocks disponibles. Ils sont valables sous réserve de leur disponibilité.
V. BEYLARD est susceptible de modifier l'assortiment de produits proposés à la vente sur son Site internet, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des commandes passées par l'Acheteur.
3.3 Commande
Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.
L'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et de corriger d'éventuelles erreurs. A partir du moment où l'Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l'icône "Valider", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés par l'Acheteur. Cependant, l'Acheteur peut annuler sa commande pendant l'heure suivant sa validation en contactant le service client de V. BEYLARD par l'intermédiaire du lien mail ou contact présent sur le site.
Article 4 - Paiement
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises.
V. BEYLARD se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site Internet de V. BEYLARD.
Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de règlement ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement ou de paiement partiel d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par V. BEYLARD aux seules fins de vérification de l'identification de l'Acheteur de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.
Lorsqu'un moyen de paiements est délivré par un établissement bancaire, seuls sont acceptés par V. BEYLARD les moyens délivrés par un établissement bancaire ou financier habilité à exercer en France.
Article 5 - Livraison et réception
5.1 Conditions de livraison
5.1.1 Règles générales
Les produits faisant l'objet d'une commande définitive de l'Acheteur dans les conditions décrites à l'article ?3.3 ci-dessus seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine (Corse comprise) et dans certains pays d'Europe et du Monde (avec accord préalable de V. BEYLARD)
Faute de respecter des conditions contractuelles décrites ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.
5.1.2 Caractéristiques de la livraison ""Colissimo Suivi" de la Poste
En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire de la commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche indiqué dans l'avis de passage pendant un délai de quinze jours. Si la boite aux lettres de l'acheteur correspond aux normes établies par La Poste, le colis est, en principe, déposé dans celle-ci.
L'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à vérifier l'état apparent des produits à la livraison.
En présence d'anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis ou produit endommagé ou cassé, etc.) constatée lors de la livraison en présence du préposé de La Poste, l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est tenu d'appliquer la procédure Colissimo de la Poste, notamment en signalant les dommages ou manquements constatés et en formulant toutes réclamations et réserves et de refuser la livraison en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).
L'Acheteur ou le destinataire des produits commandés dispose d'un délai de 3 jours francs à compter de la réception de la commande pour notifier au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception, tout incident relatif à l'état ou au contenu du colis livré. Il est également invité à signaler le problème rencontré à V. BEYLARD en contactant le service client de V. BEYLARD.
5.2 Délais de livraison
Pour toute commande confirmée du lundi au vendredi (hors jours fériés) avant 13h sur le Site internet de V. BEYLARD, la préparation de la commande aura lieu dans les 5 jours ouvrés, dans la limite des stocks disponibles.
Les délais de livraison, suite à paiement de votre commande dans les conditions décrites à l'article 3.3.ci-dessus, sont les suivants :
- Colissimo Suivi de la POSTE : inférieur ou égal à 5 jours ouvrés
En cas de dépassement de ces délais excédant 12 jours et non dû à un cas de force majeure, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée aux coordonnées indiquées dans la rubrique "Nous contacter" du Site Internet de V. BEYLARD. V. BEYLARD procédera alors à une enquête auprès du transporteur concerné préalablement au remboursement des produits commandés non livrés.
L'Acheteur peut exercer cette faculté d'annulation de sa commande pour défaut de livraison dans le délai contractuel, dans un délai maximal de soixante jours ouvrés courant à compter du dépassement du délai maximum indiqué pour la livraison des produits. La totalité des sommes versées par l'Acheteur lui sera alors restituée si l'intégralité de la commande est retournée, sous forme d'avoir ou de remboursement, au choix de l'Acheteur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle l'Acheteur a exercé son droit à obtenir l'annulation de sa commande.
Article 6 - Droit et délai de rétractation
Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 7 (sept) jours francs à compter du jour de réception de sa commande par lui-même ou par le destinataire de la commande, pour retourner à ses frais l'intégralité de sa commande et obtenir, au choix de l'Acheteur l'échange des produits , ou un avoir ou un remboursement correspondant au montant de sa commande.
Les produits doivent impérativement être retournés à V. BEYLARD selon l'une des procédure décrites à l'?Article 7 - ci-dessous.
Article 7 - Retour des produits
Les produits livrés peuvent être retournés par l'Acheteur à V. BEYLARD dans les conditions et selon les instructions détaillées ci-dessous. Les produits doivent impérativement être retournés à V. BEYLARD dans un parfait état de revente ou dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés et accompagnés du Bon de Retour signé par l'Acheteur.
7.1 Retour par colis
V. BEYLARD accepte le retour par colis de tout article acheté sur www.confitures-gelees.com si celui-ci est retourné à V. BEYLARD dans un délai de 10 (dix) jours à compter de la date de réception de sa commande par l'Acheteur.
Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l'Acheteur, excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande.
Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés à l'Acheteur excepté dans les cas visés à l'Article ?5.2 ci-dessus relatif aux délais de livraison ou à l'?Article 6 - ci-dessus relatif à l'exercice du droit de rétractation, ou en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande.
En cas d'échange de produit(s), les frais liés à une nouvelle livraison de produits sont à la charge de l'Acheteur.
Pour retourner un produit, l'Acheteur doit suivre les instructions suivantes :
1. Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le (s) produit (s).
2. Remplir et y joindre le Bon de Retour à détacher du Bon de Livraison. Les retours sans Bon de Retour ne sont pas acceptés.
3. Envoyer le colis en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :
Vincent BEYLARD
Fontmorin
47120 BALEYSSAGUES
V. BEYLARD n'accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.
Article 8 - Réserve de propriété
V. BEYLARD conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
Article 9 - Responsabilité
V. BEYLARD ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. De même la responsabilité de V. BEYLARD au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée en cas de survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions française.
L'acheteur déclare utiliser les produits du site en connaissance de cause et s'être documenté suffisamment pour en faire bon usage. En cas d'usage contraire aux normes et usages en vigueur ou pour une utilisation différente de celles à laquelle les produits commercialisés par V. BEYLARD sont destinés, la responsabilité de V. BEYLARD ne saurait être engagée.
Article 10 - Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 11 - Non-renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Article 12 - Loi applicable et juridiction compétente
Les ventes de produits de V. BEYLARD sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre V. BEYLARD et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Bordeaux.
Données personnelles
Préambule
Afin de mieux vous servir, nous sommes amenés à vous demander un certain nombre de données personnelles pour organiser aux mieux nos relations commerciales ainsi que le service que vous attendez.
Vincent BEYLARD respecte vos préoccupations concernant la protection de votre vie privée et de vos données personnelles.
Vos données personnelles collectées sont principalement traitées par Vincent BEYLARD. La présente charte décrit l’usage que Vincent BEYLARD fait des informations vous concernant, collectées lorsque vous utilisez le site internet www.confitures-gelees.com (ci-après le “Site”), ainsi que ses déclinaisons pour mobile et tablettes. La présente charte vous permet de connaître l’origine et l’usage des informations de navigation collectées à l’aide de Cookies, ainsi que les moyens pour exercer vos droits y afférents.
Cette charte s’applique à toutes les pages du Site et services offerts par Vincent BEYLARD, « Notre », renvoyant vers cette charte et vient compléter les « Conditions Générales de Vente » du Site (ainsi que tout document ou notice d’information renvoyant vers cette charte). En utilisant notre Site, vous acceptez les termes de la présente charte et consentez à ce que nous collections et traitions vos données personnelles conformément à notre politique de protection de vos données personnelles. En cas de désaccord avec les termes de la charte, nous vous invitons à ne pas utiliser notre Site ou à nous contacter.
Modification de la charte
Nous sommes susceptibles de modifier et mettre à jour la présente charte.
Nous vous invitons à la consulter dès que vous interagissez avec nous afin de rester informés de nos pratiques en matière de protection des données personnelles et sur vos droits.
Identité du responsable de traitement
Le responsable de traitement est la société Vincent BEYLARD 2433 route de Dieulivol – 47120 BALEYSAGUES . 06 78 20 36 85
A propose de la collecte de vos données personnelles
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8. QUELLES SONT LES INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS ?
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- Les données d’historique de vos contacts avec nous (Nous conservons par ailleurs l’historique de vos contacts lorsque vous contactez le Service Clients ou lorsque vous nous saisissez d’une réclamation)
- Les avis que vous rédigez sur les produits
Les données que nous vous demandons et qui sont indispensables pour répondre à vos demandes sont identifiées par un astérisque ou un procédé équivalent sur les formulaires de collecte.
- Informations que nous collectons automatiquement
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Ces informations sont collectées à la fois lorsque vous êtes identifié et lorsque vous ne l’êtes pas et peuvent être rapprochées entre elles, quel que soit le terminal utilisé. Le but étant de vous proposer les offres les plus personnalisées possibles.
Par ailleurs, en fonction des données d’ores et déjà en notre possession, certains formulaires pourront être préremplis.
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- Informations concernant des tiers
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9. POUR QUELLES FINALITÉS COLLECTONS-NOUS DES DONNÉES ?
Le traitement de vos données personnelles et l’utilisation des cookies répondent à une finalité déterminée, explicite et légitime. Tout traitement de vos données personnelles qui aurait une finalité non justifiée par un intérêt légitime nécessite votre consentement. Nous nous attachons à minimiser les données collectées. Le traitement de vos données personnelles nous permet de vous proposer des services et de maintenir un environnement sécurisé à travers notamment :
- Le bon fonctionnement de notre Site
- Les services et produits proposés
- Prévenir et détecter des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gérer les incidents de sécurité
- La mise à disposition de boutons de partage sur nos réseaux sociaux
- La réalisation de toutes les opérations commerciales (commandes, paiement, livraisons, factures, comptabilité, enquête de satisfaction, service-consommateurs…etc)
- Analyser et personnaliser l’expérience client en ligne pour vous assurer la meilleure qualité de services (de manière anonyme)
- Gérer la relation client
- Optimiser notre service client (accessible par email, téléphone ou par chat)
- Gérer d’éventuels litiges
Certaines données sont également conservées pour répondre à nos obligations légales et assurer la défense de nos intérêts en cas de litige ou d’action en justice.
10. COMBIEN DE TEMPS MES DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?
Vos données sont conservées pendant toute la durée de votre relation. D’une manière générale, vos données personnelles sont conservées pendant toute la durée de votre relation avec nous, augmentée d’une durée de trois ans à l’issue de la fin de nos relations, puis font l’objet d’un archivage afin de répondre à nos obligations légales.
Nous conservons toutefois certaines données après la suppression de votre compte lorsqu’une telle conservation est prévue par la loi, ou lorsque cette conservation est nécessaire pour nous permettre de gérer les litiges et contestations. Dans ce cas, les données nécessaires à la résolution du problème ou du litige seront conservées tant que dure le litige dans la limite des règles applicables en matière de prescription.
11. QUELLES SONT MES OPTIONS EN MATIERE DE COMMUNICATION PROMOTIONNELLE ?
Vous avez la possibilité de rejoindre nos listes de diffusion et d'accepter de recevoir des informations marketing et promotionnelles de notre part. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en cliquant directement en bas de nos newsletters ou en nous contactant via la page contactez-nous, Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée ainsi que du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous disposez d'un droit d'accès, d’information, d’opposition, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression de vos données.
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12. A PROPOS DE VOS DROITS
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13. A PROPOS DE NOS GARANTIES DE PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
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