Conditions Générales de Vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site exploité par Vincent Beylard, entrepreneur individuel.
1. Identité du vendeur
Vincent Beylard
Entrepreneur individuel (auto-entrepreneur)
2433 route de Dieulivol, 47120 Baleyssagues, France
SIRET : 349 804 708 00015
Téléphone : 06 78 20 36 85
TVA non applicable – article 293B du CGI
2. Produits
Les produits proposés sont des produits alimentaires (confitures, gelées et produits assimilés).
Les caractéristiques essentielles sont décrites sur les fiches produits.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.
4. Commande
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
La validation de la commande vaut signature électronique.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Moyens de paiement acceptés : ceux proposés sur le site au moment de la commande.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
Les délais sont indicatifs.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires.
Droit de rétractation – Retours et remboursements
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Compte tenu de la nature alimentaire des produits proposés, seuls les produits non ouverts, non descellés et dans leur état d’origine peuvent faire l’objet d’un retour. Tout produit ouvert, consommé ou altéré ne pourra être ni repris ni remboursé.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le produit devra être renvoyé à l’adresse communiquée par le vendeur après demande préalable par email à l’adresse de contact figurant sur le site.
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
En cas de produit endommagé lors du transport ou non conforme à la commande, le client devra contacter le vendeur dans un délai de 48 heures suivant la réception afin de permettre l’ouverture d’un dossier de réclamation.
8. Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation ou conservation des produits.
9. Données personnelles
Les données sont traitées conformément au RGPD.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.