Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site exploité par Vincent Beylard, entrepreneur individuel.

1. Identité du vendeur

Vincent Beylard

Entrepreneur individuel (auto-entrepreneur)

2433 route de Dieulivol, 47120 Baleyssagues, France

SIRET : 349 804 708 00015

Téléphone : 06 78 20 36 85

TVA non applicable – article 293B du CGI

2. Produits

Les produits proposés sont des produits alimentaires (confitures, gelées et produits assimilés).

Les caractéristiques essentielles sont décrites sur les fiches produits.

Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.

4. Commande

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.

La validation de la commande vaut signature électronique.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Moyens de paiement acceptés : ceux proposés sur le site au moment de la commande.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.

Les délais sont indicatifs.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires.

8. Responsabilité

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation ou conservation des produits.

9. Données personnelles

Les données sont traitées conformément au RGPD.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.